2. Restrictions liées à l´utilisation
a.) Le Service du Fournisseur ne peut être utilisé qu´à des fins légales. La transmission de tout matériel en désaccord avec les lois en vigueur au Québec ou au Canada est strictement interdite ; sans toutefois s´y restreindre, ceci inclut : le matériel soumis aux droits d´auteur, le matériel légalement jugé obscène ou menaçant, ainsi que tout matériel protégé par les lois sur la confidentialité. La diffusion de tels matériels, tant sous la forme textuelle que graphique - ainsi que sous toute autre forme, est illégale et prohibée et pourrait faire l´objet d´éventuelles poursuites. En particulier, l'échange ou la distribution de logiciels "piratés" résultera en la fermeture du compte sans préavis, et poursuite criminelle si applicable. Si une telle situation se présente, le Fournisseur fournira toutes informations pertinentes aux autorités pour faciliter les procédures judiciaires. Internet est en grande partie un média non contrôlé. Ainsi, certaines matières et certains produits ou services offerts sur Internet ou par l'entremise du service (ci-aprés collectivement appelès le "contenu") peuvent être offensants pour l'abonné ou ne pas respecter les lois applicables. L'abonné convient d'être le seul responsable en ce qui attrait à l'accès à tout contenu et à Internet ou à toute utilisation de ceux-ci.

b.) L´Usager peut télécharger sur le Service des logiciels du domaine public pour son usage personnel ou pour les redistribuer à des fins non commerciales. L´Usager assume l´entière responsabilité de déterminer si un logiciel relève ou non du domaine public. L´Usager ne postera aucune publicité dans les conférences USENET hormis celles qui, dans leurs chartes, autorisent explicitement de telles annonces.

c.) L'Usager n´est en aucun cas autorisé à partager, ni à laisser d´autres personnes utiliser son compte avec le Fournisseur. L´Usager ne peut appeler le Service qu´avec un modem à la fois. Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que Club Plus Internet vous chargera vingt cinq dollars (25,00 $) pour toutes tentatives de connections en double. Un abus ou des frais impayés pourrait conduire au désabonnement sans préavis.
À moins d´être inscrit à notre service dédié, ce Service n´est pas un service dédié et ne doit en aucun cas être utilisé comme tel. Son usage se veut intermittent et l´Usager doit laisser une disponibilité équitable aux autres usagers du Service en se déconnectant du système (définit comme étant situé sur l´ordinateur) lorsqu´il n´en fait pas un usage actif. La connexion devrait être automatiquement interrompue après une inactivité de 15 minutes dans le transfert de données (« déconnexion automatique »). L´usage de logiciels automates pour contourner la déconnexion auomatique, la revente de service, ainsi que l´usage du Service à des fins commerciales sont strictement interdits et amèneront l´interruption du Service sans préavis. L´usage du Service irraisonnablement excessif en temps ou en ressources est interdit. Un abus pourrait conduire au désabonnement sans préavis et des frais compensatoire peuvent être exigé.

d.) L´Usager a le privilège d´utiliser le courrier éléctronique dans l´exercice de ses affaires ou pour son usage personnel. Cependant, l´envoi par l´Usager de tout courrier non sollicité est interdit. Le courrier non sollicité est le courrier éléctronique envoyé par l´Usager à un individu ou à un groupe d´individus sans qu´aucun de ces partis n´aie explicitement demandé un renseignement ou une réponse de la part dudit Usager. Le courrier éléctronique inclut tout message, annonce, œuvre littéraire ou graphique, fichier audio ou vidéo, ainsi que tout autre matériel que pourrait contenir la forme actuelle ou future du courrier éléctronique.

e.) L´Usager n´utilisera pas le Service pour harceler, déranger ni surcharger de courrier les membres de la communauté internaute, incluant tout autre usager du Service fourni par le Fournisseur, à défaut de quoi l´Usager pourra faire l´objet de poursuites.

f.) L´Usager libère le Fournisseur de toute responsabilité, requête ou dédommagement financier suite à un usage ou un abus du Service, incluant tout contenu placé ou publié sur l´Internet par l´Usager. Le Fournisseur ne sera pas tenu pour responsable des dommages résultants d´une panne ou d´une anomalie quelconque du Service. Il est recommendé que l'usager effectue des copies de ses informations importantes.

g.) Dans l´éventualité d´une interruption du Service entraînée par une cause quelconque, l´Usager ne tiendra en aucun cas le Fournisseur pour responsable de tout dommage ou incommodité encouru.

h.) Toute tentative d'introduction illicite dans le système du Fournisseur, ou tout autre système est défendu. La propagation volontaire de virus d'ordinateur ou de programmes destructifs dans le réseau du Fournisseur ou dans tout autre système est défendue et pourrait entraîner des procédures criminelles. Toutes ces infractions résulteront en une fermeture immédiate du Service sans préavis.

3. Activation du compte, annulation et marges de responsabilité du Fournisseur

a.) La date du Début de Service est le jour où le Fournisseur active le compte de l´Usager. L´Usager convient que la période de Service de facturation d´un mois ou trimestrielle, Semestrielle ou annuel est renouvelable automatiquement, à moins d´annulation de la part de l´Usager ou du Fournisseur. Dans le cas , la période de Service se terminera au terme de celle-ci et sera renouvelée pour une même période. La non utilisation de service ne constitue en aucun cas une annulation de service, voir l'article 9. (Résiliation). Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps et d´en aviser l´Usager par courrier électronique 15 jours précédant la mise en vigueur de la nouvelle tarification. La modification tarifaire s´effectue lors du renouvellement.

b.) Les paiements à l´endroit de Club Plus Internet sont non remboursables, hormis si le Service est clairement défectueux et non opérationnel. Voir les autres détails à l'article 9. (Résiliation)

c.Le Fournisseur se réserve le droit d´interrompre sans préavis le Service de tout usager ne respectant pas les conditions stipulées dans la présente entente et, à sa discrétion, de rembourser ou non toute solde au montant prépayé.

d.Le Fournisseur ne garantit d´aucune manière le Service qu´il déssert. Le Fournisseur ne sera tenu pour responsable d´aucun inconvénient encouru par l´Usager, incluant mais ne se limitant pas à : la perte de données, délais, non expédition, mauvaise expédition ou interruption de Service causée par le Fournisseur ou une erreur, omission, négligence commise par l´Usager. L´usage de toute information acquise par l´intermédiaire du Service se fait aux propres risques de l´Usager. Le Fournisseur rejette toute responsabilité liée à la qualité ou à l´exactitude de toute information acquise par l´intermédiaire du Service. Le Fournisseur ne garantit pas la livraison de toute information circulant sur Internet.

e.L´usage du Service ou de toute information acquise par l´intermédiaire du Service se fait aux risques de l´Usager. Le Fournisseur n´accepte aucune responsabilité liée à la qualité, à l´exactitude ou aux actions entreprises en réponse à toute information acquise par l´intermédiaire de ses services.

4. Modalités de paiement
a.) L´Usager accepte de prépayer les frais de Service en accord avec le mode de paiement choisi sur le Formulaire d´Abonnement. Tout paiement par carte de crédit ou préautorisé se voyant refusé devient immédiatement dû et payable. Un manquement à rembourser promptement ce montant avec les frais bancaires encourus par le Fournisseur pourrait mener à l´annulation du Service ainsi qu´à des frais additionnels, décisions prises sous toutes réserves par le Fournisseur.

b.) Tout compte demeuré impayé sera interrompu 10 jours suivant l´échéance du paiement en suspend. L´Usager demeure responsable du solde impayé jusqu´au terme de la période de Service, plus intérêts au taux de 15% par année.

c.) L'abonné convient et accepte également d'informer promptement Club Plus Internet de toute modification concernant les renseignements bancaires ou de crédit fournis lors de l'ouverture ou du renouvellement de son compte Club Plus Internet (c'est-à-dire le changement de la date d'expiration de la carte de crédit ou tout autre renseignement bancaire ou de crédit semblable). Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que Club Plus Internet vous chargera les frais bancaires encourus par le Fournisseur pour tout chèque qui sera refusé et retourné par votre institution financière pour cause de manque de fonds suffisants ou pour toute autre cause, et les frais bancaires encourus pour tout paiement préautorisé qui sera refusé par votre institution financière pour cause de manque de fonds suffisants ou pour toute autre cause.

d.) . Changement de compte. L'abonné peut demander de changer de compte en soumettant une demande à partir d'un courriel ou d'une lettre à Club Plus. Le changement de compte n'entrera en vigueur qu'à compter de la période de facturation suivante.

5.) Language
Les parties ont demandé que la présente convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français.

6.) Logiciel et documentation de Club Plus Internet.
Dans les cas où Club Plus Internet fournit à l'abonné des disquettes ou tout autre support lisible par machine comportant un logiciel d'accès à Internet (ci-après désigné le "logiciel"), l'abonné reconnaît ce qui suit : le logiciel n'a pas été mis au point par Club Plus Internet; le logiciel ne sera pas installé, mis à jour, document ou garanti par Club Plus Internet; l'abonné respectera et utilisera le logiciel sous réserve de toute modalité et condition stipulées dans les contrats de licence qui peuvent être compris avec le logiciel ou définis par les divers éditeurs de celui-ci; si le logiciel ou les disquettes ou tout autre support lisible par machine se révèlent défectueux, la responsabilité de Club Plus Internet se limitera strictement au remplacement des disquettes ou du support lisible par machine en question; l'abonné prendra les mesures nécessaires et appropriées pour protéger le logiciel, y compris les disquettes ou le support lisible par machine, contre toute perte ou dommage; certains logiciels peuvent ne pas être les versions entièrement supportées commercialement, le cas échéant, il est possible qu'aucun support ne soit fourni par le fabricant de ces logiciels. En conséquence, vous consentez à être liés par lesdites clauses et à les respecter.

7.) Matériel nécessaire.
À l'occasion, le matériel informatique nécessaire pour accéder au service et l'utiliser peut changer. L'abonné entend et convient qu'il lui en incombe d'assurer que son système informatique est conforme aux exigences minimum actuelles nécessaires pour utiliser le service, tel que l'indique Club Plus Internet. Par conséquent, dans le cas où son matériel informatique ne convient plus pour accéder au service, l'abonné devra soit changer, soit moderniser son matériel informatique, en totalité ou en partie, et à ses frais. L'abonné entend et convient expressément que dans le cas où il décide de ne pas moderniser ou améliorer son matériel informatique, son seul recours sera l'annulation de cette convention à compter de la date de l'avis à cette fin signifié par l'abonné à Club Plus Internet, de la façon prévue au paragraphe 9 des présentes.

8.) Garantie limitée.
L'abonné entend et convient expressément que l'utilisation du service est à ses risques uniquement et, plus particulièrement mais sans limiter la généralité de ce qui précède, ni Club Plus Internet ni aucun de ses fournisseurs d'information, concédants, employés ou agents ne garantissent que le service sera ininterrompu ou sans erreur et, en outre, ni Club Plus Internet ni aucun de ses fournisseurs d'information, concédants, employés ou agents ne donnent garantie ou ne font une déclaration quant aux résultats obtenus par suite de l'utilisation du service. Le service et tout autre produit livrable fournis par Club Plus Internet ou par toute personne sous son autorité en droit sont fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit. Ni Club Plus Internet ni quiconque participe à la création, production ou prestation du service ne seront tenus responsables d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif découlant de l'utilisation du service ou de l'incapacité d'utiliser le service. En outre, l'abonné entend et convient expressément que ni Club Plus Internet ni aucune de ses sociétés affiliées ne garantissent que les données ou les fichiers transmis par l'abonné ou reçus par ce dernier seront transmis de façon non corrompue ou dans un délai raisonnable, que de telles données ou de tels fichiers ne seront interceptés ou que d'autres utilisateurs n'obtiendront pas accès au matériel informatique de l'abonné, ou que le contenu ou tout autre document accessible par le service ne comporte des virus ou tout autre élèment ou composant nuisibles.

IL N'EST FAIT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES GARANTIES DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UNE DESTINATION PARTICULIÈRE) EN CE QUI A TRAIT AU SERVICE PROPREMENT DIT OU à TOUT BIEN, INFORMATION OU SERVICE FOURNI PAR INTERNET, ET TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, EST PAR LES PRÉSENTES EXCLUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

9.) Résiliation.
Vous reconnaissez et convenez que la présente convention ne peut être résiliée par vous que sur préavis donné à Club Plus Internet. La non utilisation du Service ne constitue en aucun cas une annulation. Le dit préavis sera donné un minimum de quarante-huit (48) heures pour le srvice 56K et de 10 jours ouvrable pour le service haute vitesse (ADSL) avant la date de la prochaine facture, d'une des manières décrites ci-dessous : (i) par appel téléphonique au Service à la clientèle de Club Plus Internet au (514) 696-7358 ou (514) 990-6753; lorsque le préavis de résiliation a été donné par téléphone, Club Plus Internet pourra exiger, aux fins de vérification, que vous fassiez parvenir une confirmation écrite de votre intention de résiliation au Service de résiliations de Club Plus Internet, au 429 Boyer, Ile Bizard Qc. H9C 2S1; (ii) par message envoyé par télécopieur à l'attention du Service de résiliations de Club Plus Internet au (514) 696-4077; (iii) par courrier adressé à l'attention du Service de résiliations Club Plus Internet, au 429 Boyer, Ile Bizard Qc. H9C 2S1; ou (iv) par courrier éléctronique adressé à « admin@clubplus.net ».

Une fois reçu par Club Plus Internet, le préavis de résiliation prendra effet à compter du dernier jour de la période de facturation alors en cours. Vous reconnaissez et convenez que Club Plus Internet pourra, en tout temps et pour quelques raisons que ce soit, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, en raison de votre non-exécution de tout terme ou toute condition de la présente convention, soit suspendre ou restreindre le service, soit résilier la convention et mettre fin au service, en vous donnant un préavis de quarante-huit (48) heures par téléphone, par télécopieur ou par courrier électronique.

10.) Remboursements.
Dans le cas où l'abonné ne peut établir une connexion à Internet, l'abonné peut annuler la présente convention et obtenir un remboursement intégral des sommes versées à la condition que la demande soit faite dans un délai de cinq (5) jours civils à compter de la date d'inscription de son compte Club Plus Internet. Si l'abonné décide d'annuler la présente convention aprés le délai prévu de cinq (5) jours à compter de la date d'inscription de son compte Club Plus Internet, les frais relatifs au mois en cours (ou à tout mois précédant dans le cas où l'abonné aura acquitté d'avance les frais de plusieurs mois) ne lui seront pas remboursés. Lorsque l'abonné aura acquitté d'avance les frais de plus d'un mois, les frais relatifs à tout mois complet qu'il reste à courir lui seront remboursés. Toutefois des frais de mise en marche lui seront imputés si de tels frais de mise en marche avaient été renoncés en raison du réglement par anticipation. Dans le cadre du programme Brancher les familles du gouvernement du Qébec un frais administratif de 10.00$ sera facturé pour le débranchement avec Québec si vous annulez avant 6 mois.
Pour les comptes de 40 heures par mois et accès de jour seullement, des frais de 10.00$ de mise en marche (activation) qui avaient été renoncés en raison du réglement par anticipation 3 mois à l'avance serons facturé dans le cas d'une anulation avant la fin des trois premier mois. Les remboursements ne seront versés aux utilisateurs ayant annulé leur convention que si leur compte affiche un solde créditeur, sauf dans le cas d'une erreur de facturation.

11.) Limitation de la responsabilité.
a) En cas de non-respect par Club Plus Internet, ses sociétés affiliées, ses agents ou toute personne sous son autorité en droit, y compris le non-respect d'une modalité fondamentale de la convention ou la négligence de leur part, l'abonné entend et convient expressément que son unique recours sera de recevoir de Club Plus Internet le réglement de dommages réels et directs jusqu'à concurrence d'un montant maximum égal aux frais payés par l'abonné àClub Plus Internet aux termes des précédant durant la période de trois (3) mois précèdent la date d'un tel manquement.

b) Outre ce qui est prévu à l'alinéa a) ci-dessus, en aucun cas Club Plus Internet, ses sociétés affiliées ou toute personne sous son autorité en droit, ne seront-ils tenus responsables envers l'abonné ou toute autre tierce partie pour ce qui suit :

i) tout dommage direct, indirect, particulier ou consécutif, y compris la perte de profits et la perte d'occasions d'affaires, conséquents à ou découlant de la présente convention, y compris l'utilisation par l'abonné du service ou son accès à Internet ou à toute partie de celle-ci, ou sa dépendance ou son utilisation de l'information, des services ou des biens fournis par le service ou par l'entremise de celui-ci, ou qui est le résultat d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de suppressions de fichiers, de défauts, de retards de préparation, de transmission ou d'inexécution; ou
ii) toute perte ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de ou ayant trait à toute allégation, revendication, poursuite ou autre instance appuyée sur la prétention que l'utilisation du service par l'abonné ou une tierce partie par l'entremise du compte Club Plus Internet de l'abonné porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits contractuels de toute tierce partie.

12.) Modifications.
Club Plus Internet pourra modifier la présente convention, de temps à autre, moyennant un avis raisonnable signifié à l'abonné et l'utilisation continue du service par l'abonné par suite de l'avis d'une telle modification sera réputé constituer l'acceptation par l'abonné d'une telle modification. Lorsque l'abonné ne convient pas d'une modification apportée à la présente convention, l'abonné doit immédiatement cesser d'utiliser le service.

13.) Compte illimité.
L'abonné convient que ce type de compte est fondé sur une utilisation intermitente par ligne commutée. Club Plus Internet se réserve le droit de mettre fin aux services fournis à tout utilisateur qui abuse du système, des frais compensatoire peuvent être exigé. à la seule discrétion de Club Plus Internet.

14.) Dispositions diverses.
La présente convention, y compris tout document dont il est fait mention aux présentes, constitue la convention intégrale entre Club Plus Internet et l'abonné relativement à l'objet de la convention. L'omission de la part de Club Plus Internet d'insister sur l'exécution ou de faire observer ne sera pas interprétée comme une renonciation à ses droits ou à l'une des dispositions. Si l'une quelconque des dispositions contenues aux présentes est frappé de nullité ou jugée par ailleurs insusceptible d'application valable par un tribunal compétent, une telle décision n'aura aucun effet sur le reste des dispositions contenues aux présentes. La présente convention sera régie et interprétée en conformité des lois de la province dans laquelle se situe d'adresse de facturation désignée de l'abonnée et des lois fédérales du Canada qui s'appliquent. Club Plus Internet peut céder ces droits et obligations aux termes de la présente convention à toute entité affiliée sans consentement préalable de la part de l'abonné.